Conditions d’utilisation et de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
PRÉAMBULE
Le présent document définit les conditions applicables à toute personne naviguant sur le site christostore.be (l’« Utilisateur ») ou y effectuant un achat (le « Client »).
Le site est exploité par Christos Nastos, entrepreneur en personne physique exerçant sous l’enseigne Christo Store, dont l’établissement est situé Rue Royale Sainte-Marie 171, 1030 Schaerbeek, Belgique.
Numéro BCE : 0547.420.686
Numéro de TVA : BE0547420686
E-mail : contact@christostore.be
PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’accès au site christostore.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’à la législation applicable.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son infrastructure technique.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site, notamment les textes, graphismes, photographies et le logo Christo Store, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Christos Nastos ou à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation est interdite.
Les marques et logos des parfums présentés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site sert à identifier et à décrire les produits proposés et n’implique pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat avec ces marques.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Christo Store s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site. L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique.
La responsabilité de Christo Store est appréciée conformément à la législation applicable. Le présent article ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 4 – CHAMP D’APPLICATION ET COMMANDE
Les présentes conditions régissent les achats de parfums effectués sur christostore.be.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et ses coordonnées, puis corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement en ligne. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Christo Store peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour la commande refusée lui sont remboursées.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Christo Store commercialise des parfums de grandes marques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Des différences mineures de présentation ou de rendu des couleurs peuvent exister, sans porter atteinte à l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le Client en est informé dans les meilleurs délais. En cas d’annulation, les sommes versées pour le produit indisponible et les frais de livraison correspondants, le cas échéant, sont remboursés au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.
ARTICLE 6 – PRIX ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables et le montant total de la commande sont indiqués avant la validation du paiement. La livraison en Belgique est gratuite à partir de 80 € d’achat.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Christo Store jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques prévues à l’article 8.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Selon leur disponibilité et les conditions d’éligibilité applicables, ces moyens peuvent notamment inclure Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Klarna.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Christo Store n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique, via bpost, UPS ou FedEx.
Le délai estimé de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables après l’expédition. Sauf délai différent expressément convenu avec le Client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut contacter Christo Store à l’adresse contact@christostore.be afin d’obtenir des informations et d’exercer les droits prévus par la législation applicable.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
Si le colis ou le produit arrive endommagé, le Client est invité à le signaler à contact@christostore.be, si possible dans les 48 heures suivant la réception, en joignant son numéro de commande et des photographies. Ce délai est destiné à faciliter le traitement de la réclamation et ne limite pas les droits légaux du Client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce délai commence le lendemain du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Christo Store de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à contact@christostore.be.
Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante :
Christo Store – Christos Nastos
Rue Royale Sainte-Marie 171
1030 Schaerbeek
Belgique
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à Christo Store.
Christo Store rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison. Cette exception ne s’applique que lorsque le produit remplit effectivement les conditions légales prévues.
Cette exception ne limite pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme, y compris lorsque le produit a été ouvert.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison, dans les conditions prévues par la législation belge.
En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter Christo Store à contact@christostore.be, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être demandées pour faciliter l’examen de la réclamation.
Le Client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
ARTICLE 11 – AUTHENTICITÉ DES PARFUMS
Christo Store garantit l’authenticité des parfums commercialisés sur son site.
Les produits sont achetés neufs et scellés auprès de fournisseurs professionnels. Cette garantie ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.
PARTIE 3 – RÉCLAMATIONS, LITIGES ET DROIT APPLICABLE
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Christo Store à contact@christostore.be.
En l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur afin de connaître les possibilités de traitement de son litige :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Site internet : mediationconsommateur.be
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver le Client consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas de litige judiciaire, la compétence des tribunaux est déterminée conformément aux règles légales applicables. Les présentes conditions ne restreignent pas les droits du consommateur en matière de juridiction compétente.